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Marques déposées par l'association loi 1901 CONSEIL D'ARCHITECTURE
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EP ESPACE PUBLIC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EP ESPACE PUBLIC
CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DES BOUCHES DU RHONE (Association loi 1901 - Organisme associé au Conseil Général)

Numéro de dépôt :
94508657
Date de dépôt :
22/02/1994
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/02/2004

Présentation de la marque EP ESPACE PUBLIC

Déposée le 22 février 1994 par l'association loi 1901 CONSEIL D'ARCHITECTURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « EP ESPACE PUBLIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-15 du 15 avril 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 CONSEIL D'ARCHITECTURE domicilié(e) 35, rue Montgrand, 13006 MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 422 561 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean Louis CHAMPSAUR C.A.U.E. DES BOUCHES DU RHONE - France.

La marque EP ESPACE PUBLIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94508657.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EP ESPACE PUBLIC est expirée depuis le 22 février 2004.

CONSEIL D'ARCHITECTURE a également déposé les autres marques suivantes : CAUE 17 , URBACHARME CAUE 17 , UNIVERSEINE , S-PASS TERRITOIRES , UNIVERSEINE , S-PASS TERRITOIRES , PÉPIT


CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DES BOUCHES DU RHONE (Association loi 1901 - Organisme associé au Conseil Général) - 35, rue Montgrand, 13006 MARSEILLE - France - SIREN 320422561


Monsieur Jean Louis CHAMPSAUR C.A.U.E. DES BOUCHES DU RHONE - France


Inscription le 4 mars 1999 - Rejet partiel n°273243 - Publication au BOPI 1999-03-04

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-14

Publication - Publication le 15 avr. 1994 au BOPI 1994-15

* périodique * architecture, service de paysagiste Edition de ce périodique.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.